Conditions Générales

Article 1 – Objet de la prestation

VINTAGE DRIVING est une société commerciale proposant à ses Clients propriétaires ou conducteurs de véhicules terrestres à moteur de type SUV ou tout-terrain (ci-après « le Client »), des stage de formation au pilotage de véhicules tout-terrain, préétablies ou sur demande. Les prestations de de VINTAGE DRIVING sont régies par les présentes conditions générales, qui prévalent sur toute autre disposition, et sont complétées par les conditions particulières établies séparément avec le Client.

VINTAGE DRIVING a établi et préalablement reconnu des circuits de formation sur des itinéraires praticables par des véhicules terrestres motorisés tout terrain de type SUV et/ou 4×4. Ces stages de formation à la conduite tout-terrain sont ouverts à tous. Ils poursuivent exclusivement un but de loisir destiné à la maîtrise des techniques de pilotage de véhicules terrestres motorisés tout terrain de type SUV, à l’exclusion de tout caractère sportif ou d’esprit de compétition.

Article 2 – Formation du Contrat : Réservation/Inscription

Le contrat est formé à compter de l’établissement de la Fiche d’inscription dûment remplie, renseignée et signée par le Client, accompagnée d’un acompte de 30% du prix comme stipulé ci-après. Toute inscription correspond à une commande ferme et définitive. La Fiche d’inscription constitue les conditions particulières du Contrat.

En cas de réservation à distance, en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation.

Article 3 – Prix

Les prix proposés par VINTAGE DRIVING sont stipulés toutes taxes comprises (TTC).

Sauf accord particulier, ces prix n’incluent pas : l’hébergement, la restauration, les boissons, les pourboires et dépenses personnelles au cours du stage, les assurances pour garantir les risques liés à la randonnée, les frais de déplacement du Client pour se rendre sur les lieux du départ.

Article 4 – Règlement

Règlement d’un acompte de 30 % à la réservation.

Le solde du prix sera réglé au plus tard le jour du stage pour les stages d’une demie ou d’une journée.

Pour les stages d’au moins deux journées, le solde du prix devra être réglé dans son intégralité au plus tard 15 jours avant la date de début du stage, soit par virement bancaire, soit par chèque tiré sur une banque française.

À défaut d’avoir versé l’intégralité du prix dans les délais fixés ci-dessus, le Client sera réputé avoir annulé son stage. Dans ce cas, les sommes versées par le Client à la réservation seront conservées à titre de dédommagement à concurrence des montants définis à la clause d’annulations ci-après.

En cas d’inscription moins de 15 jours avant la date d’un stage, la totalité du montant de la prestation sera exigible à l’inscription.

Article 5 – Annulation

5.1 Annulation par VINTAGE DRIVING:

VINTAGE DRIVING, en qualité d’organisateur du stage, se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout stage pour des raisons de sécurité, notamment en cas d’événements de force majeure générant des conditions matérielles ou météorologiques difficiles ou dangereuses pour les participants.

VINTAGE DRIVING se réserve également le droit d’annuler le stage en cas de nombre insuffisant de participants.

En fonction des circonstances, VINTAGE DRIVING pourra à son choix, proposer :

Le remboursement des prestations non consommées,

Une autre date de stage en remplacement.

Aucune réclamation et/ou dédommagement ne pourront lui être faits. Les éventuels frais de déplacement et d’hébergement entraînés par l’annulation ou le report ne seront en aucun cas pris en charge par VINTAGE DRIVING.

5.2 Annulation par le Client :

En cas d’annulation par le Client intervenant :

plus de 30 jours avant la date du stage, VINTAGE DRIVING remboursera l’acompte versé après déduction d’un montant forfaitaire de 10 % du prix des prestations réservées à titre de dédommagement pour règlement des frais avancés par VINTAGE DRIVING pour le compte du Client.

Entre 30 jours et 15 jours avant la date de début du stage, il sera retenu 25 % du montant de la prestation.

Entre 14 jours et 8 jours avant la date de début de stage, il sera retenu 50 % du montant de la prestation.

Moins de 8 jours avant la date de début de stage, VINTAGE DRIVING conservera intégralement le prix payé.

Quel que soit le mode de communication utilisé, seule la date de réception par VINTAGE DRIVING  sera prise en compte.

Tout stage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client, pour quelque motif que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation. Le stage ne peut en aucun cas être remboursée lorsque le Client ne se présente pas aux date, heure et lieu de départ prévus.

Article 6 – Déroulement de la prestation

VINTAGE DRIVING s’engage à mener à bien la prestation prévue par les conditions particulières, conformément aux règles de l’art applicables à sa profession et de la meilleure manière. A cet effet, VINTAGE DRIVING constituera l’équipe nécessaire ayant la compétence appropriée pour la réalisation de la mission. Pour ce faire, le Client communiquera de son côté toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent Contrat.

Les lieux de départ des stages sont communiqués au moment de la réservation. Les heures mentionnées dans le programme sont les heures de début de stage. Il appartient donc aux participants de se présenter au moins une demi-heure avant. Les heures de fin de stage sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles de variation en fonction du déroulement du stage et des circonstances imprévues. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un retour tardif. Certains stages ne sont pas en boucle, les fiches descriptives précisent les lieux de départ et d’arrivée.

Les stages se pratiquent sur des chemins revêtus et non revêtus carrossables (pour le type de véhicule recommandé) – chemins pour la plupart publics ou privés ouverts à la circulation publique et sur lesquels le Code de la route s’applique ainsi que sur des routes pour les liaisons. Ils pourront être ponctuées de quelques passages délicats et techniques dont le franchissement sera supervisé par un moniteur tout-terrain détenteur d’un diplôme BPJEPS. Certains stages pourront se dérouler en tout ou en parties dans des zones en altitude et/ou à proximité de zones pouvant présenter des risques comme par exemple des surplombs ou des points d’eau.

Les participants se déplaceront à bord de véhicules mis à disposition par VINTAGE DRIVING ou à bord de leur propre véhicule, sous leur propre responsabilité et dans la stricte application du Code de la route et des consignes de sécurité. Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents.

Lors des stages, des arrêts sont prévus afin d’inviter les pratiquants à descendre de leur véhicule pour examiner le paysage ou tout point d’intérêt particulier touristique, de patrimoine, de curiosité locale (points de vue, dolmen, fontaine, four à pain…). Ces arrêts peuvent se situer à proximité de points de vue non sécurisés surplombant des falaises ou des points d’eau (lavogne, cours d’eau….). Les stages peuvent se dérouler pendant la période de chasse.

Pour les stages d’une journée, le déjeuner sera pris, suivant les saisons et la météo du jour ou suivant le type de stage choisi, soit :

  • Sous forme de pique-nique préparé par les soins des participants ou bien préparé par un professionnel et pris au point de départ le matin (prévoir si possible une glacière par véhicule) ;
  • par un arrêt dans un restaurant (cuisine de terroir ou gastronomique).

Pour les stages de deux à plusieurs jours, l’hébergement pourra être assuré par des établissements de qualité, localisés au point de départ ou d’arrivée de la journée. Ces établissements assureront les petits déjeuners et les repas du soir. Les prestations complémentaires (pique-niques, restaurants, hôtels…) sont payables séparément et directement aux prestataires concernés. Les établissements, prix et conditions sont communiqués pour information, sans engager VINTAGE DRIVING.

Article 7 – Obligations des participants

Chaque conducteur doit prévoir suffisamment de carburant pour la journée s’il vient avec son propre véhicule.

Il est recommandé d’avoir une roue de secours ou des moyens de réparations adéquats. A défaut, le conducteur devra faire appel à son assistance. L’accompagnateur pourra aider au changement de roue mais ne pourra attendre le véhicule incriminé au-delà du temps normal d’une telle opération afin de ne pas pénaliser les autres participants.

Le véhicule du Client doit être adapté au parcours choisi et en bon état de fonctionnement et de roulage. Les véhicules doivent impérativement être immatriculés, assurés et, le cas échéant, avoir fait l’objet d’un contrôle technique en cours de validité. Les participants doivent posséder et présenter à VINTAGE DRIVING tous les documents administratifs (carte-grise, carte-verte, contrôle technique).

Le conducteur du véhicule doit être majeur et doit être en mesure de prouver qu’il est titulaire d’un permis B valide depuis plus de deux ans.  Le conducteur doit avoir ses pleines capacités et n’être sous aucune influence d’aucun traitement médicamenteux, de drogue ou d’alcool… qui rendrait la pratique de la conduite automobile dangereuse. 

Les participants s’engagent à respecter les règles de respect de l’environnement et de partage de l’espace et à respecter les autres utilisateurs des itinéraires parcourus et les habitants des lieux traversés, à respecter la nature en ne jetant les détritus que dans les endroits prévus à cet effet et laisser les lieux d’arrêt et de pique-niques dans un état de propreté parfait. Les évolutions hors-pistes sont strictement interdites. Les participants doivent avoir entre eux et avec les accompagnateurs des rapports cordiaux et courtois.

Chaque participant doit prévoir des vêtements chauds et de bonnes chaussures.

Article 8 – Responsabilité

Dans tous les cas de figure, sauf événement particulier, le conducteur reste le maître de son véhicule et demeure soumis aux lois et règlements applicables aux véhicules terrestres à moteur. Il conserve l’usage, le contrôle et la direction de son véhicule. VINTAGE DRIVING ne pourra être rendu responsable des infractions aux lois et règlements du fait du conducteur, des dégradations volontaires ou non et des écarts de conduite des participants. Ceux-ci s’engagent à assumer la responsabilité de leurs actes en toutes circonstances et à se conformer aux directives des accompagnateurs en cas de problèmes. Chaque conducteur est responsable de ses passagers ainsi que des dégâts que ceux-ci occasionneraient sur leur passage et ce quel que soit la raison.

Les stages ont été conçues pour être effectuées avec des véhicules de type SUV présumés « de série », sans modification ou accessoires extérieurs, avec un souci permanent d’éviter tout risque de dégradations aux véhicules. Le conducteur peut choisir de ne pas suivre l’itinéraire prévu s’il juge certains passages trop difficiles ou dangereux pour lui, ses passagers ou son véhicule. En aucun cas la responsabilité de l’organisateur ne peut être mise en cause et les participants n’entameront aucune poursuite vis à vis de VINTAGE DRIVING et de ses représentants en cas d’accident, d’incident, de dégât, de rayure, d’éclats de peinture ou de blessure.

L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou du vol pendant le stage, des objets ou effets personnels des clients et ceci dans ou hors véhicule.

Si le Client demande explicitement à l’accompagnateur de VINTAGE DRIVING de prendre le volant de son véhicule pour manœuvrer ou déplacer ledit véhicule et ce pour quelques raisons que ce soit, VINTAGE DRIVING sera dégagé de toute responsabilité et les participants n’entameront aucune poursuite vis à vis de VINTAGE DRIVING et de ses représentants en cas d’incident ou de dégradations sur le véhicule quelle qu’en soit la nature.

Article 9 – Assurance du véhicule

Lors de l’inscription, si le Client participe au stage avec son propre véhicule, il doit pouvoir justifier auprès de VINTAGE DRIVING d’une assurance véhicule « tiers collisions », avec assistance. Une assurance « tous risques » est toutefois recommandée. Tout accident, responsable ou non, reste sous l’entière responsabilité du Conducteur du véhicule qui participe à la randonnée.

Les véhicules mis a disposition par VINTAGE DRIVING sont tous assurés conformément aux exigences de la prestation.

Article 10 –  Assurance Responsabilité Civile

VINTAGE DRIVING déclare être assurée pour les activités proposées au titre de la Responsabilisé Civile Professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable.

Article 11 – Loi applicable – Juridictions compétentes

Le présent Contrat est soumis à la loi française.

Tous différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront de la compétence des tribunaux compétents. VINTAGE DRIVING élit domicile en son siège social.

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